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DIAGNOSTICS ET EXPERTISES LES PLUS DEMANDEES : Le contrôle amiante vise à protéger les populations et les travailleurs contre les risques liés à l'amiante. Diagnostic Plomb (CREP) :
Le contrôle plomb a été rendu obligatoire, afin de limiter les risques d'exposition au plomb contenu dans les peintures.
L'objectif est de réduire la consommation d'énergie des bâtiments existants. Il est obligatoire lors de toute vente ou location.
Le vendeur doit indiquer et garantir la surface privative exacte dans les avant-contrats et les contrats de vente.
Le diagnostiqueur immobilier vérifie la conformité aux normes d'habitabilité pour l'obtention d'un prêt à taux 0%.
Contrôle des installations intérieures de gaz de plus de 15 ans (gaz naturel et gaz propane).
TABLEAU RECAPITULATIF ET VALIDITE  LIENS UTILES: Légifrance, l'essentiel du droit français Ministère du Logement Le Journal Officiel Mon habitat Ministère de l'Écologie et du Développement Durable Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat Portail de la prévention des risques majeurs en France L'Agence Nationale pour l'Information sur le Logement ANIL Service Public - Portail de l'administration Française Le Site des Notaires de France |