Objectifs :
Réduire le nombre de noyades dans les piscines privées, en particulier les noyades de jeunes enfants.
Loi 2003-9 3 Janvier 2003 (JORF 4 janvier 2003) NOR : EQUX0205944L
Depuis le 1er janvier 2006 les propriétaires de piscines ont obligation d'installer un système de protection autour ou sur la piscine.
Tous ces systèmes doivent être homologués normes Afnor.
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